POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

Le site Taxi Cubzac Dam & Lilou (https://taxicubzacdamlilou.com) est édité par TAXI.DAM, qui agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement

TAXI.DAM
📍 6 rue Saint Romain, 33240 Cubzac-les-Ponts
🆔 SIREN : 800 804 700
🆔 SIRET : 800 804 700 00014
📞 06 07 94 81 76
📧 Email de contact RGPD : taxi.dam@orange.fr

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est désigné.
Le responsable du traitement assure directement la conformité au RGPD.

2. Données personnelles collectées

2.1 Données fournies volontairement

Lors de l’utilisation du site ou des services proposés, nous pouvons collecter :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Adresse de départ et de destination

• Date et heure de réservation

Dans le cadre des transports conventionnés CPAM :

• Numéro de sécurité sociale

• Prescription médicale

• Documents justificatifs obligatoires

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site :

• Adresse IP

• Type d’appareil, navigateur et système d’exploitation

• Fuseau horaire

• Données de navigation (pages consultées, interactions)

• Cookies et traceurs

Ces données sont utilisées à des fins statistiques, de sécurité et d’amélioration du site.

2.3 Données liées aux paiements

En cas de paiement en ligne :

• Données de transaction (date, montant)

⚠️ Les données bancaires ne sont jamais stockées par le site.
Elles sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés certifiés PCI-DSS.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Fourniture des services

• Gestion des réservations

• Organisation et suivi des trajets

• Facturation

• Communication avec le client

3.2 Obligations légales et sécurité

• Respect des obligations comptables et fiscales

• Prévention de la fraude

• Sécurité du site et des services

3.3 Transports conventionnés CPAM

• Vérification de la prise en charge

• Gestion du tiers payant

• Facturation auprès de l’Assurance Maladie

3.4 Amélioration du site

• Statistiques de fréquentation

• Optimisation des contenus et fonctionnalités

3.5 Communication commerciale (avec consentement)

• Informations et actualités

• Offres promotionnelles

4. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (réservation, transport)

• Le consentement (cookies, communication commerciale)

• L’intérêt légitime (sécurité, amélioration du site)

• L’obligation légale (CPAM, comptabilité)

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• Chauffeurs salariés ou partenaires

• Prestataires techniques (hébergement, messagerie, SMS)

• Prestataires de paiement

• Assurance Maladie (transports CPAM)

• Autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

• Données de réservation : 5 ans

• Données de facturation : 10 ans

• Données CPAM : selon les obligations légales

• Données de navigation : 13 mois maximum

• Données clients inactifs : 3 ans

7. Cookies et traceurs

Le site utilise :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement

• des cookies statistiques

• des cookies marketing (le cas échéant, avec consentement)

Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur :

• d’accepter

• de refuser

• de personnaliser ses choix

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées :

• chiffrement SSL

• serveurs sécurisés

• accès restreint aux données

• sauvegardes régulières

En cas de violation de données, les autorités compétentes (CNIL) et les personnes concernées seront informées conformément au RGPD.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit à l’information

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit à la portabilité

• droit d’opposition

• droit de retirer votre consentement à tout moment

📧 Pour exercer vos droits : taxi.dam@orange.fr
Un délai maximal de 30 jours est garanti pour toute réponse.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Transfert de données hors Union européenne

Par principe, les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
Si un transfert devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou pays reconnus comme adéquats).

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
TAXI.DAM ne peut être tenu responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

📧 taxi.dam@orange.fr
📞 06 07 94 81 76
📍 6 rue Saint Romain, 33240 Cubzac-les-Ponts